Ouverture d'un compte bancaire

Tout ce que vous devriez savoir avant d'ouvrir un compte bancaire en Ukraine

Par Sidney LAKEHAL
Fondateur d'Expat Ukraine


Si vous êtes non-résident en Ukraine et que vous envisagez d'ouvrir un compte bancaire dans une banque en Ukraine pour des raisons professionnelles ou personnelles, ce guide vous aidera à choisir la bonne banque, à comprendre les exigences d'ouverture de compte et à clarifier ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec votre compte bancaire en Ukraine.


Notez que les informations fournies dans cet article sont impartiales et objectives, le but étant de vous aider à réussir à naviguer le milieu bancaire souvent déroutant et trompeur en Ukraine.


Cet article s'applique aux étrangers qui voyagent en Ukraine pour des raisons professionnelles ou privées, ainsi qu'aux résidents temporaires de l'Ukraine (notamment les expatriés et investisseurs). Cependant, il ne s'applique pas aux résidents permanents, qui ouvrent et gèrent des comptes bancaires selon les mêmes règles que les citoyens ukrainiens.


Types de comptes autorisés en Ukraine pour les étrangers


Un particulier non-résident en Ukraine peut ouvrir cinq types de comptes bancaires dans une banque ukrainienne.


- Le compte bancaire courant personnel (peut être en monnaie nationale (Hryvna - UAH) ou en devises étrangères) permet d'effectuer des transactions non commerciales pour vos besoins courants en Ukraine et à l'étranger, mais ces transactions peuvent ne pas être liées à l'investissement et à l'activité entrepreneuriale des personnes physiques.


- Le compte bancaire courant d'investissement personnel permet d'effectuer des investissements en Ukraine : notez que la loi ukrainienne permet de payer les investissements en Ukraine directement à partir d'un compte bancaire à l'étranger.


- Le compte séquestre permet au propriétaire des fonds de donner des instructions irrévocables à la banque pour envoyer les fonds à une personne physique ou morale spécifique sous réserve de la survenance de certaines circonstances.


- Le compte bancaire de dépôt personnel est un type de compte de dépôt, qui permet d'effectuer un dépôt auprès d'une banque ukrainienne.


- Compte d'un entrepreneur privé pour l'activité entrepreneuriale d'un étranger.


Voici quelques informations clés sur la procédure d'ouverture et les règles de fonctionnement du compte bancaire courant personnel pour les étrangers en Ukraine :


Choisir une banque en Ukraine


Choisir la bonne banque est crucial en Ukraine


L'une des décisions les plus importantes que vous prendrez lors de l'ouverture d'un compte bancaire en Ukraine est de choisir la bonne banque. En effet, en Ukraine, comme la plupart des autres instituts de gouvernance, le système bancaire et la réglementation bancaire ont été historiquement très faibles. En conséquent, la plupart des banques en Ukraine sont très mal gouvernées et il n'est pas surprenant que beaucoup d'entre elles fassent faillite et que le grand public ait très peu confiance dans les banques. Cela dit, il existe des banques raisonnablement bien positionnées en Ukraine et presque toutes ont une banque étrangère bien établie comme principal actionnaire. Dans l'intérêt de nos lecteurs, nous  limitons ici notre discussion aux banques non locales.


Vous trouverez ci-dessous des informations importantes à prendre en compte avant de choisir une banque en Ukraine.


Stabilité de la banque


En raison du faible niveau de stabilité du système bancaire ukrainien, il est important de vérifier la situation financière de la banque. Au cours des dernières années, la Banque Nationale d'Ukraine a travaillé à la réforme du système bancaire ukrainien et ce n'est qu'en 2015 que vingt-neuf banques ukrainiennes ont été reconnues par la Banque Nationale d'Ukraine comme insolvables. Par conséquent, lors du choix d'une banque, vous devez vérifier les informations sur les banques faisant l'objet d'une procédure d'insolvabilité et au stade de la liquidation. Il est à noter que certaines banques ukrainiennes ont une politique commerciale agressive ainsi qu'un vaste réseau de divisions, mais le portefeuille de prêts peut être assez pauvre. Selon Forinsurer Rating , en Ukraine, les banques les plus fiables sont Credit Agricole Bank (capitale française, le groupe Credit Agricole),  Credobank (capitale de la Pologne, PKO Bank Polskа),  Raiffeisen Bank Aval (capitale autrichienne,  Raiffeisen Bank International AG), Ukrsibbank (capitale française, groupe Paribas), ProCredit Bank (capital allemand, groupe ProCrdit) et quelques autres.


Langue de la documentation et de l'assistance téléphonique


Dans la plupart des cas, les banques ukrainiennes vous fourniront des versions ukrainiennes des documents nécessaires à remplir et à signer pour ouvrir un compte bancaire (demandes d'ouverture de compte bancaire, questionnaires, accords d'ouverture de compte et de services et autres). En outre, la ligne d'assistance de la banque fournit principalement des informations en ukrainien et en russe. Pour ces raisons, si vous ne connaissez pas l'ukrainien et même le russe, vous aurez besoin d'un traducteur pour vous aider à ouvrir un compte et interagir avec la banque. Cependant, certaines banques de capitaux étrangers ont mis en place une documentation bilingue ainsi que de la documentation en anglais, des services bancaires par Internet et des lignes d'assistance téléphonique (par exemple Ukrsibbank, Credit Agricole Bank, Raiffeisen Bank Aval, Piraeus Bank ICB).


Exigences supplémentaires


La liste des documents requis pour ouvrir un compte bancaire est prévue par le règlement de la Banque Nationale d'Ukraine n ° 492 du 12.11.2003 (voir la liste ci-dessous dans la section Documents requis). Cependant, les banques peuvent exiger des documents supplémentaires conformément à leur politique interne. Par exemple, certaines banques (dont Credit Agricole Bank, Raiffeisen Bank Aval) exigent le dépôt d'une preuve de votre adresse sur le territoire de l'Ukraine, comme l'enregistrement sur le territoire de l'Ukraine, le contrat de location ou la facture de l'hôtel où vous séjournez. Tandis que Ukrsibbank, Piraeus Bank ICB et quelques autres n'exigent pas de tels documents. Par conséquent, vous devez vous assurer que vous disposez de tous les documents nécessaires pour ouvrir un compte bancaire auprès de la banque que vous avez choisie. De plus, selon l'art. 55 de la loi de l'Ukraine «sur les banques et les services bancaires », les banques ne sont pas autorisées à exiger du client l'achat de biens et services supplémentaires comme condition obligatoire pour fournir d'autres services bancaires. Cependant, certaines banques exigent la conclusion d'accords de dépôt avec la banque si le client souhaite ouvrir un compte courant (par exemple, comme nous avons été informés sur la ligne d'assistance de  ProCredit Bank , ils n'ouvriront un compte bancaire courant qu'au moment du dépôt auprès de la banque, un dépôt de pas moins de 50 000 UAH ou 3 000 dollars américains pour une durée minimale de 3 mois) D'après notre expérience personnelle, nous vous recommandons Ukrssibbank, qui à Kiev a une succursale séparée spécialement dédiée aux besoins des clients non résidents et des clients qui ont besoin de conseils en anglais et français. Pour l'ouverture d'un compte bancaire avec Ukrsibbank, vous n'aurez besoin que des documents indiqués ci-dessous dans la section Documents requis. Ils vous fourniront la documentation bilingue ukrainien-anglais nécessaire pour ouvrir un compte bancaire, et auront des conseillers en anglais à disposition via leur service d'assistance téléphonique.


Documents requis


Pour ouvrir un compte bancaire en Ukraine, vous devrez déposer un certain nombre de documents à la banque, à savoir :


- Votre passeport, émis à l'étranger.

- Permis de séjour temporaire en Ukraine (le cas échéant).

- Numéro d'identification fiscal (le cas échéant).

- Demande d'ouverture de compte bancaire.

Entre autres, dans la demande, vous devez indiquer votre adresse en Ukraine (où la banque enverra la correspondance) et un numéro de téléphone ukrainien.

- Carte de signature avec signature du particulier et de ses personnes autorisées. Les signatures figurant sur la carte de signature sont certifiées par un responsable bancaire agréé et aucune certification notariale n'est requise.

- Si vous autorisez un tiers à disposer de votre compte en devises étrangères, la procuration doit être notariée (si elle est délivrée à l'étranger, elle doit être légalisée / apostillée). De plus, le passeport et le numéro fiscal du représentant doivent être déposés.

- Un particulier et un représentant de la banque signent un accord d'ouverture et de gestion de compte.


Aucun document supplémentaire n'est requis par la loi. Cependant, la loi ukrainienne autorise les banques à exiger des documents supplémentaires conformément aux dispositions internes de la banque. Par conséquent, vous devez vérifier auprès de la ligne d'assistance de la banque que vous avez choisie si vous avez tous les documents nécessaires avec vous.


Compte d'exploitation en devises étrangères

Les transactions sont possible vers et depuis le compte.

Vous êtes autorisé à recevoir des fonds sur votre compte en devises comme suit:

- Transferts depuis l'étranger

- L'argent de votre propre compte courant ou de dépôt en Ukraine

- Transferts provenant de son propre compte d'investissement en Ukraine en tant que bénéfices et autres fonds provenant d'activités d'investissement en Ukraine

- Produit de votre compte de dépôt en Ukraine

- Espèces déclarées lors du dédouanement (le bordereau de douane est valable un an)

- Espèces de votre autre compte bancaire en Ukraine (un bordereau de retrait à la caisse ou au guichet automatique doit être fourni)

- Argent comptant reçu par un étranger à la suite de transferts depuis l'étranger (le reçu doit être fourni à la banque)

- Argent liquide qui a été retiré du compte bancaire et qui n'a pas été utilisé (la banque exigera un reçu bancaire  lors du retrait, notez que vous pouvez produire un tel reçu bancaire dans le délai de votre visa ou si vous n'avez pas besoin de visa pour l'Ukraine - dans le délai de séjour légal en Ukraine).

- Espèces retirées en Ukraine d'un compte de débit ou de carte de crédit étranger (la banque exigera un reçu)

- Argent hérité ou reçu en cadeau (les documents nécessaires doivent être déposés à la banque)

- Montants en vertu des décisions de justice (les documents nécessaires doivent être déposés auprès de la banque)

- Montants achetés sur le marché interbancaire des devises pour UAH, disponibles sur votre compte UAH. Notez que certaines banques n'autorisent pas le dépôt de demandes d'achat de devises via Internet Banking, vous devrez donc signer une demande d'achat de devises sur papier à la division bancaire. De plus, vous aurez besoin d'une preuve papier que vous avez déjà vendu de la monnaie pour le montant que vous allez acheter.


Notez que vous n'êtes pas autorisé à recevoir de l'argent de particuliers étant résidents de l'Ukraine (que ce soit en monnaie nationale ou en devises étrangères). À titre d'exception, les résidents de l'Ukraine peuvent envoyer de l'argent sur votre compte en tant qu'exécution volontaire d'une décision de justice (en UAH ou en devises étrangères selon une décision de justice), en cadeau (uniquement en devises étrangères) ou si le résident est votre proche parent (en devises étrangères).


Vous êtes autorisé à utiliser les fonds placés sur votre compte en devises comme suit :


- transferts à l'étranger

- transferts en Ukraine vers vos autres comptes, y compris les comptes de dépôt ou d'investissement

- retrait d'argent de votre compte dans la devise de votre compte (le montant n'est pas limité)

- retrait de l'équivalent en UAH de votre compte bancaire (le montant n'est pas limité). À l'heure actuelle, il est interdit de transférer de l'argent d'un compte individuel non résident en devises vers le compte en devises d'un autre individu (résident ou non). Mais lors de la vente de devises étrangères à l'UAH, vous pouvez transférer l'UAH sur des comptes de résidents ou de non résidents en Ukraine.

- paiement au créancier comme exécution en vertu d'un prêt, accord de garantie

- vente de devises étrangères au marché interbancaire des devises en créditant votre compte UAH avec l'équivalent respectif UAH. Notez que certaines banques ne permettent pas de déposer des demandes de vente de devises via les services bancaires par Internet. Vous devrez donc signer une demande de vente de devises sur papier à la division bancaire. En outre, si à l'avenir vous devrez peut-être acheter des devises étrangères au prix des UAH non utilisés, vous aurez besoin d'une preuve papier que vous avez vendu des devises. Dans ce cas, vous devez faire la vente par le biais d'une division bancaire avec dépôt d'une demande papier sur la vente de devises.

- compte d'exploitation en UAH

- transactions possibles vers et depuis le compte


Vous êtes autorisé à recevoir des fonds sur votre compte UAH comme suit :


- salaire, primes, redevances, honoraires

- argent hérité

- argent reçu en vertu d'une décision de justice

- l'argent de vos propres comptes courants ou de dépôt

- de l'argent provenant de votre propre compte d'investissement en Ukraine en tant que bénéfices et autres sommes d'argent provenant d'activités d'investissement en Ukraine

- l'argent reçu à la suite de la vente sur le marché interbancaire de votre devise étrangère, qui est disponible sur le compte courant en devises étrangères en Ukraine. Notez que certaines banques ne permettent pas de déposer des demandes de vente de devises via les services bancaires par Internet.Vous devrez donc signer une demande de vente de devises sur papier à la division bancaire. En outre, si vous devez acheter des devises étrangères pour des UAH non utilisés, vous aurez besoin d'une preuve papier que vous avez déjà vendu des devises pour le montant respectif.

- de l'argent liquide qui a été retiré plus tôt et non utilisé (la banque exigera un reçu bancaire respectif lors du retrait, notez que vous pouvez produire un tel reçu bancaire dans le cadre de votre visa ou si vous n'avez pas besoin de visa pour l'Ukraine - dans le cadre de votre séjour légal en Ukraine)

- produit de votre propre compte courant ou de dépôt


Vous êtes autorisé à utiliser les fonds placés sur votre compte UAH comme suit :


- retraits d'argent

- paiements pour des biens et services en Ukraine

- paiements des impôts en Ukraine

- versements d'assurance

- virements sur votre propre compte courant, de placement ou de dépôt

- transferts aux comptes courants d'autres personnes en Ukraine

- achats de devises sur le marché interbancaire afin d'envoyer les devises à l'étranger (vous devrez fournir à la banque la source des UAH sur votre compte, par exemple dans les cas où vous avez déjà vendu des devises pour acheter des UAH mais que vous n'avez pas utilisé ou reçu UAH d'autres sources autorisées)


Carte de débit Visa / Mastercard


- Vous pouvez commander une carte de débit Visa ou Mastercard pour votre compte. Cela vous permettra de retirer de l'argent à un guichet automatique (en Ukraine, vous ne pouvez retirer que des UAH aux guichets automatiques), d'effectuer des règlements par internet ou via des chaînes commerciales de détail (supermarchés, restaurants, hôtels, etc.) en Ukraine et à l'étranger. Si le paiement est effectué dans une autre devise que la devise de votre compte, la banque retire l'équivalent correspondant de votre compte.


-Vous pouvez payer des biens et des services avec votre carte de débit sans limite (y compris à l'étranger), sauf accord contraire entre vous et la banque. De plus, vous pouvez indiquer la limite quotidienne des transactions à partir de votre compte (peut être modifiée à tout moment lors de votre appel à la banque). Les retraits d'espèces sont généralement limités conformément à la politique de votre banque.


Notez que l'émission de cartes de crédit pour les particuliers non résidents n'est pas autorisée par la loi ukrainienne actuelle.


En bref


En Ukraine, il est important de choisir une banque fiable avec un bon profil financier, des exigences acceptables en matière de documents requis pour ouvrir un compte, et des interlocuteurs anglophones ou francophones si vous ne parlez ni ukrainien ni russe.


La loi ukrainienne réglemente strictement les règles de débit et de crédit des comptes des particuliers non résidents et restreint le nombre de transactions que les particuliers non-résidents peuvent effectuer avec leur compte.


Les non résidents doivent prouver l'origine de tout l'argent qu'ils ont en Ukraine. Si vous apportez de l'argent liquide en Ukraine et prévoyez de le déposer sur votre compte, assurez-vous d'avoir reçu la déclaration en douane au contrôle douanier ukrainien (quelque soit le montant). À l'avenir, vous devriez recueillir tous les reçus lorsque vous placez ou retirez de l'argent sur votre compte. En outre, chaque fois que vous vendez des devises étrangères (en espèces ou sur le marché interbancaire des devises), vous devez garder le reçu correspondant à la transaction (avec indication de votre nom et prénom). Ce document sera requis si vous souhaitez acheter des devises UAH par la suite.


Notez que de nos jours en Ukraine, les mesures provisoires suivantes sont efficaces :

- Vous pouvez uniquement recevoir des devises étrangères en Ukraine à partir de votre propre compte bancaire.

- Vous ne pouvez pas transférer de devises étrangères sur le compte de particuliers en Ukraine (mais vous pouvez transférer des UAH).

- Vous pouvez acheter des devises étrangères en espèces à hauteur de 150 000 UAH  par jour au sein d'une institution bancaire.

Expat Ukraine est là pour vous apporter conseil pour l'ouverture d'un compte bancaire en Ukraine.

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