Cet article présente, à titre d'information générale, plusieurs facteurs économiques et fiscaux pris en compte par les acteurs étrangers qui s'intéressent au marché immobilier ukrainien. Il ne constitue pas une recommandation personnalisée d'investissement.
Cabinet de conseil en expatriation, spécialisé Ukraine, Expat Ukraine vous accompagne dans la définition et l'organisation de votre projet immobilier, en lien avec les agents immobiliers titulaires de la carte professionnelle (loi Hoguet, loi n° 70-9 du 2 janvier 1970), les notaires en Ukraine et les conseils en gestion de patrimoine pour les démarches relevant de leur expertise.
Le marché immobilier ukrainien, et plus particulièrement à Kyiv, présente plusieurs caractéristiques (niveau des prix, dynamiques locales, statut juridique des biens) qui dépendent du segment et de l'emplacement. La sélection d'un bien et l'analyse de marché relèvent d'un agent immobilier titulaire de la carte professionnelle.
La fiscalité immobilière en Ukraine s'inscrit dans un cadre législatif spécifique. Le code fiscal ukrainien définit les règles applicables aux propriétaires personnes physiques et aux propriétaires personnes morales (assiettes, taux, exonérations éventuelles). Les seuils et exonérations évoluent ; ils relèvent d'un expert-comptable ukrainien et, pour les ressortissants français, du conseil en gestion de patrimoine au regard de la convention fiscale franco-ukrainienne.
Le calcul exact de la fiscalité applicable à un bien dépend de plusieurs paramètres (surface, qualification, statut du propriétaire, lieu). L'analyse précise relève d'un expert-comptable ukrainien.
La législation ukrainienne prévoit des dispositifs particuliers pour certains projets d'investissement de grande ampleur, encadrés par les autorités ukrainiennes. Aux côtés du cabinet Expat Ukraine, ces projets sont structurés en lien avec les avocats spécialisés en droit des sociétés et les conseils en gestion de patrimoine.
Tout projet immobilier en Ukraine suppose une vérification préalable du titre de propriété, de la situation cadastrale et du cadre fiscal applicable. Cette vérification fait intervenir le notaire en Ukraine et, le cas échéant, un avocat spécialisé en droit immobilier ukrainien.
Pour les démarches relevant de professions réglementées, notre cabinet oriente ses clients vers des agents immobiliers titulaires de la carte professionnelle (loi Hoguet), des notaires en Ukraine, des conseils en gestion de patrimoine et des experts-comptables ukrainiens. Notre cabinet propose un accompagnement individualisé pour la préparation des projets d'expatriation francophones en Ukraine.
Pour échanger sur votre projet, notre cabinet est disponible via le formulaire de contact.
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EXPAT UKRAINE est un cabinet de conseil en expatriation, spécialisé sur la destination Ukraine. Nous n'exerçons aucune activité réglementée. Nos prestations consistent à accompagner nos clients dans la définition et l'organisation de leur projet d'expatriation, hors démarches réglementées. Pour toute question juridique, fiscale ou patrimoniale, nous orientons vers les catégories de professionnels indépendants compétents (avocats, notaires, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine).