Mariage en Ukraine

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de mariage ou de divorce sur le sol ukrainien

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Mariage en Ukraine : procédures administratives, cérémonie, avantages…

C’est le grand jour pour vous : vous avez enfin trouvé la perle rare et décidé de vous marier avec l’ukrainien.ne de votre cœur. Le seul problème qui fait de l’ombre à votre amour : vous ne savez pas du tout comment vous y prendre, ni par où commencer ? Pas de panique, Expat Ukraine vous accompagne pour vous faciliter les démarches : procédures administratives, rencontres, cérémonies… On vous dit tout !

Se marier en Ukraine : que des avantages ? 

Si vous marier en Ukraine vous offre l’avantage de dire oui pour la vie à la personne slave de votre cœur, vous bénéficierez aussi de la possibilité d’un titre de séjour ukrainien.  Ce titre de séjour vous donnera le droit de séjourner légalement en Ukraine, un avantage à ne pas négliger quand on sait qu’en matière d’économie, le pays est loin d’être en arrière-plan sur la scène internationale. Avec une croissance économique plus positive chaque année et des mesures gouvernementales en faveur des investisseurs, votre titre de séjour vous facilitera la vie, si vous voulez profiter des perspectives d’avenir financières florissantes pour le pays. 

Acquérir un bien immobilier en Ukraine ou investir dans tout autre secteur vous sera plus facile avec un permis de séjour sur le territoire.

Si vous souhaitez résider en Ukraine, le mariage facilitera votre demande. Le permis de séjour est un premier pas vers la nationalité ukrainienne, si  vous souhaitez l’acquérir. 

Avoir la nationalité ukrainienne vous permettra de résider dans le pays en tant qu’ukrainien.ne, de bénéficier des mêmes droits qu’un ukrainien et surtout, au-delà de vous lier avec le pays de votre cœur, acquérir la nationalité ukrainienne vous permettra d’éviter les démarches redondantes de demande de séjour. 

Cérémonie : entre traditions ukrainiennes et mélanges culturels 

L’Ukraine est un pays riche culturellement et fort de  traditions : les mariages n’y font pas exception ! Si en France les cérémonies suivent le schéma canonique : enterrement de vie de garçon/jeune fille – mariage blanc à l’église – cérémonie à la mairie – salle de fêtes, en Ukraine, c’est une toute  autre histoire ! 

Il est d’abord à noter que les mariages entre personnes de même sexe ne sont pas reconnus en Ukraine.

Alors qu'en France la tendance est au lancer de pétales de roses et de confettis à la sortie de la mairie, apprêtez-vous plutôt à recevoir des grains de blé et des pièces de monnaie en Ukraine.  

Pour souhaiter la fertilité et une aisance financière, les ukrainiens lancent pièces de monnaie et graines de blés sur les mariés. Au même titre on cassera de la vaisselle pour souhaiter le bonheur et la fertilité : petits débris pour une fille, gros morceaux pour un garçon. Et la célèbre coutume du lancer de bouquet n’échappe pas aux traditions ukrainiennes ; si votre dulcinée a déjà trouvé son promis, vous ne manquerez pas de voir à quel point ses amies souhaiteront être la prochaine sur la liste.

Mais pour arriver jusqu’ici, il vous faudra d’abord réussir la première étape : le « matchmaking », le dialogue entre les deux familles, qui annonce le début des cérémonies. 

Si votre vie s’officialise avec une femme ukrainienne, vous assisterez ensuite aux « au revoir » de votre belle à sa famille par la suite. Cependant, les mariages se modernisent de plus en plus et les chances de voir votre fiancée suivre les traditions couturières sont minimes : néanmoins, s’il y a bien une tradition qui persiste, c’est celle de la miche de pain. A votre arrivée sur le lieu de cérémonie, les parents de la mariée vous offriront une miche de pain accompagné de sel. Préparez vos papilles : trempez votre morceau de miche de pain dans le sel, tendez-le à votre fiancée, et recevez la sienne. Cette étape, très importante en Ukraine, est le symbole de la coopération dans le couple et signe la fin des ennuis pour l’un et pour l’autre.

Il se peut que votre bien-aimé(e) souhaite un mariage d'un tout autre registre : il est de plus en plus fréquent aujourd’hui de voir des cérémonies plus « modernes » voire « petites », ou dans certains cas nous assistons à l’absence même de cérémonie, le couple se limitant uniquement aux procédures administratives. 

Et les procédures administratives, c’est justement ce qui va permettre votre mariage…

Des formalités administratives complexes… qu’on vous simplifie !

Les formalités administratives sont le dernier pas pour vous déclarer officiellement marié.e à un.e ukrainien.ne….mais aussi l’étape la plus difficile : entre formalités à remplir, différences administratives entre les deux pays et la barrière de la langue dans les documents, s’y perdre devient vite facile, et cela peut rapidement vous décourager.  

Pour cause, selon les régions, les règles sont parfois différentes sur le plan administratif.

Voici une idée des pièces à fournir. 

Vous êtes français : 

Vous devez préalablement effectuer la publication des bans auprès de l’Ambassade de France afin d’acquérir un certificat de capacité à mariage, nécessaire pour vous marier légalement. Si vous sautez cette étape, les démarches de régularisation seront longues et fastidieuses – et pour vous éviter toutes les complications liées aux procédures, nous sommes qualifiés pour vous venir en aide. Vous devez être accompagné.e de votre futur époux-se lors du dépôt du dossier et effectuer la publication du ban  auprès de votre mairie également.

Voici les documents que vous devrez fournir : 

  • Un questionnaire dûment complété en français, daté et signé
  • Copie intégrale d’acte de naissance, datant de moins de 3 mois
  • Preuve de la nationalité française : carte nationale d’identité en cours de validité (ou certificat de nationalité française)
  • Justificatif du domicile (quittance de loyer, facture de téléphone, d’E.D.F., carte d’électeur, attestation de résidence rédigée par la Mairie, certificat d’inscription consulaire si résidant à l’étranger...)
  • Si vous êtes divorcé.e : si la mention du divorce ne figure pas en marge de l’acte de naissance, remettre une copie de l’acte de mariage portant la mention du divorce, ou présenter le livret de famille portant cette mention (ou copie du jugement de divorce)
  • Si vous êtes veuf/veuve : acte de décès du conjoint, ou son acte de naissance portant la mention du décès, ou livret de famille mentionnant le décès

Le ressortissant ukrainien devra fournir les pièces suivantes : 

  • L'acte de naissance original
  • Certificat de divorce (ou jugement), ou acte de décès du conjoint le cas échéant
  • Copie du passeport ukrainien (toutes les pages) comportant le tampon mentionnant le domicile, ou attestation de  domicile (délivrée par le Service des Migrations)
  • Attestation de célibat (déclaration à effectuer chez un notaire)
  • Un justificatif à présenter dans le cas de changement de nom faisant suite à un mariage ou à un divorce
  • Une copie du passeport étranger ukrainien (toutes les pages)
  • Un questionnaire à télécharger sur le site internet ou à demander à l’ambassade et à remplir en français, à dater et signer

Vous devrez également veiller à ce que vos documents et ceux de votre conjoint.e soient traduits dans les langues françaises et ukrainiennes. Cette étape est essentielle, ne la faites pas faire par n’importe qui ! 

Chacun de vos documents devra comporter l’apostille apposée par les autorités compétentes du lieu de délivrance des documents. Vous devrez présenter des copies certifiées conformes par le notaire de ces documents.

La loi ukrainienne vous autorise à demander le changement de nom : cependant, cette étape peut engendrer des complications administratives sur le territoire français.

Le contrat de mariage peut également être établi : pour qu’il soit valable, il doit impérativement être établi AVANT le mariage.

Une fois marié.e, vous devrez vous présenter à l’Ambassade de votre pays muni.e des pièces suivantes afin de procéder à la transcription du mariage : 

  • L’acte de mariage ukrainien original apostillé (cet acte vous sera rendu)
  • Copie certifiée - conforme à l’original - par notaire recto/verso et traduite en français par un traducteur agréé auprès de cette Ambassade (cette copie sera conservée dans le dossier)
  • L’expédition conforme du contrat de mariage, le cas échéant (il s’agit d’une copie délivrée par le notaire ayant rédigé le contrat de mariage)
  • Copie du passeport intérieur du ressortissant ukrainien portant la mention du mariage au ZAGS

Il est fortement possible que les autorités souhaitent procéder à des vérifications concernant votre mariage, afin de certifier son authenticité. Il s’agit surtout de s’assurer qu’elles ne sont pas face à un mariage « blanc » par exemple. Elles pourront exercer les contrôles suivants : 

- obligation, pour les nouveaux époux, de justifier leur identité

- nouvelles modalités d’audition des futurs époux, en cas de doute sur la réalité de leur intention matrimoniale 

- le contrôle de la validité du mariage s’effectuera dans le cadre des formalités préalables, dont l’impact est renforcé. L’audition des futurs conjoints par les autorités consulaires permettra de saisir le procureur à des fins d’opposition, notamment si elle permet de douter de la réalité de l’intention matrimoniale.

- à défaut du respect des formalités préalables, la transcription de l’acte de mariage, désormais obligatoire, pour qu’il soit pleinement opposable en France, sera plus difficile.

- pour lutter contre les mariages forcés, en France ou à l’étranger : le conjoint ou futur conjoint mineur devra, dans tous les cas, être entendu seul par l’officier d’état civil.

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