Le marché immobilier ukrainien connaît une reprise progressive depuis la crise de 2022. Cette reprise s'accompagne d'un risque accru de litiges entre promoteurs immobiliers et acquéreurs sur le marché du neuf en Ukraine.
Cabinet de conseil en expatriation, spécialisé Ukraine, Expat Ukraine vous accompagne dans la définition et l'organisation de votre projet immobilier, en lien avec les agents immobiliers titulaires de la carte professionnelle (loi Hoguet, loi n° 70-9 du 2 janvier 1970), les notaires en Ukraine et les avocats spécialisés en droit immobilier ukrainien pour les démarches relevant de leur expertise.
Les litiges les plus fréquents dans l'immobilier neuf en Ukraine concernent la superficie des appartements, la nature des prestations incluses dans le prix de vente et la qualité des matériaux de construction.
Le terrain doit être en zone constructible selon la réglementation ukrainienne, les droits de propriété doivent être établis et il ne doit pas y avoir de servitudes ou d'autres restrictions susceptibles de compromettre la réalisation du projet. Cette vérification relève d'un avocat spécialisé en droit immobilier ukrainien et du notaire en Ukraine.
Pour les vérifications techniques (risques de pollution, d'inondation, conformité aux normes), il est possible de faire appel à un géotechnicien ou à un autre professionnel qualifié en Ukraine.
L'examen de la solidité financière du promoteur, de sa capacité à mener à bien le projet immobilier et de son expérience constitue une étape préalable importante. Cette analyse relève d'un avocat spécialisé en droit immobilier ukrainien.
Le contrat de vente doit être rédigé ou vérifié par un avocat spécialisé en droit immobilier ukrainien afin de préserver les intérêts de l'acquéreur. Il précise notamment les caractéristiques de l'appartement neuf, le prix de vente, les délais de livraison et les modalités de paiement.
Dès la livraison de l'appartement, la réception détaillée permet de constater son état et de faire valoir les éventuels défauts de conformité selon la législation ukrainienne en vigueur.
Pour les démarches relevant de professions réglementées, notre cabinet oriente ses clients vers des agents immobiliers titulaires de la carte professionnelle (loi Hoguet), des notaires en Ukraine et des avocats spécialisés en droit immobilier ukrainien. Notre cabinet propose un accompagnement individualisé pour la préparation des projets d'expatriation francophones en Ukraine.
Pour échanger sur votre projet, notre cabinet est disponible via le formulaire de contact.
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EXPAT UKRAINE est un cabinet de conseil en expatriation, spécialisé sur la destination Ukraine. Nous n'exerçons aucune activité réglementée. Nos prestations consistent à accompagner nos clients dans la définition et l'organisation de leur projet d'expatriation, hors démarches réglementées. Pour toute question juridique, fiscale ou patrimoniale, nous orientons vers les catégories de professionnels indépendants compétents (avocats, notaires, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine).