Dernière mise à jour : 15.12.2025

1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est :

Monsieur Sidney LAKEHAL, entrepreneur individuel, EXPAT-UKRAINE.COM  
Adresse :  78, avenue des Champs-Élysées, Bureau 562, 75008 Paris, France  
E-mail : ukraine@expatriation.io  
Site : https://expat-ukraine.com

EXPAT-UKRAINE.COM s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués via le site soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Données collectées

Selon les cas, EXPAT-UKRAINE.COM peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, pays de résidence, fonction, etc. ;  
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;  
• Informations relatives au projet d’expatriation ou d’implantation : pays envisagés, situation professionnelle, situation familiale, objectifs de mobilité, etc. ;  
• Données de facturation : coordonnées de facturation, informations nécessaires au traitement des paiements (via prestataires de paiement sécurisés) ;  
• Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, pages consultées, type de terminal, cookies et autres traceurs (voir section « Cookies »).

EXPAT-UKRAINE.COM veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies (principe de minimisation).

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données sont traitées pour les finalités et selon les bases légales suivantes :

a) Gestion des demandes de contact et de rendez-vous  

• Finalité : répondre aux sollicitations, organiser un premier échange, analyser le projet d’expatriation.  
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne (article 6.1.b RGPD).

b) Exécution des prestations de conseil et gestion de la relation client  

• Finalité : préparation et réalisation des prestations, suivi de la relation, facturation, comptabilité.  
• Bases légales :  
  
  • exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD) ;  
  • respect d’obligations légales et comptables (article 6.1.c RGPD).

c) Prospection, information et communication  

• Finalité : adresser aux personnes ayant manifesté un intérêt pour les services d’EXPAT-UKRAINE.COM des informations, contenus ou offres en lien avec l’expatriation et l’entrepreneuriat international.  
• Bases légales :
  
  • consentement de la personne lorsque la loi l’exige (article 6.1.a RGPD) ;  
  • intérêt légitime d’EXPAT-UKRAINE.COM à promouvoir ses services, dans le respect des droits et intérêts des personnes (article 6.1.f RGPD).

d) Mesure d’audience et amélioration du site  

• Finalité : analyser la fréquentation du site (statistiques globales, pages les plus consultées, parcours de navigation) pour en améliorer le contenu et l’ergonomie.  
• Bases légales :
  
  • consentement pour les cookies de mesure d’audience non exemptés ;
  • le cas échéant, intérêt légitime pour certaines mesures strictement nécessaires, dans le respect de la doctrine de la CNIL.

e) Sécurité du site et prévention de la fraude  

• Finalité : assurer la sécurité du site, prévenir les usages malveillants, détecter d’éventuelles anomalies ou tentatives d’intrusion.  
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées :

• à EXPAT-UKRAINE.COM et, le cas échéant, aux personnes directement impliquées dans la réalisation des prestations ;  
• à des prestataires techniques agissant pour le compte d’EXPAT-UKRAINE.COM (hébergeur, outil d’e-mailing, solution de prise de rendez-vous, solution de paiement, outil de mesure d’audience), dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes au RGPD.

EXPAT-UKRAINE.COM ne revend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

Lorsque le recours à des professionnels indépendants (avocats, notaires, experts-comptables, fiscalistes, etc.) est nécessaire dans le cadre d’un projet, la transmission d’informations les concernant se fait dans le cadre de la mission confiée par le client et, le cas échéant, dans le respect des règles déontologiques applicables à ces professions.

5. Transferts de données hors Union européenne

L’hébergement du site et/ou certains prestataires d’EXPAT-UKRAINE.COM peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (par exemple aux États-Unis).

Dans ce cas, EXPAT-UKRAINE.COM veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément au RGPD (dispositifs d’encadrement prévus par le droit de l’Union et mesures de sécurité appropriées), afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées, proportionnées aux finalités poursuivies et, le cas échéant, aux obligations légales ou réglementaires.

À titre indicatif :

• Données de contact et échanges précontractuels : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif émanant de la personne (demande, clic, réponse, etc.) ;  
• Données clients (contrat, factures, éléments nécessaires à la comptabilité) : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée de prescription légale applicable (notamment en matière comptable et fiscale) ;  
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact actif, sauf retrait du consentement ou opposition ;  
• Cookies et données de navigation : durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, conformément aux recommandations de la CNIL (par exemple quelques mois à 13 mois pour les cookies soumis à consentement).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès à vos données ;  
• droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;  
• droit d’effacement dans les cas prévus par la loi ;  
• droit à la limitation du traitement dans certaines hypothèses ;  
• droit d’opposition, notamment en cas de prospection ;  
• droit à la portabilité des données lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;  
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

EXPAT-UKRAINE.COM  
78, avenue des Champs-Élysées, Bureau 562
75008 Paris, France  

ou par e-mail à : ukraine@expatriation.io

En cas de doute raisonnable sur votre identité, une copie d’un justificatif d’identité pourra vous être demandée.  

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL – www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

EXPAT-UKRAINE.COM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

Toutefois, aucun système n’étant totalement invulnérable, EXPAT-UKRAINE.COM ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises ou stockées via Internet. Les utilisateurs sont invités à rester vigilants et à prendre toutes précautions utiles, notamment concernant leurs équipements et leurs identifiants.

9. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ou des modifications des traitements mis en œuvre par EXPAT-UKRAINE.COM.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de changement substantiel, une information spécifique pourra être communiquée via le site ou par tout autre moyen approprié.

10. Cookies et autres traceurs

10.1. Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d’un site Internet. Il permet de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation (pages consultées, préférences, etc.) et de faciliter ou d’améliorer votre expérience.

10.2. Cookies utilisés sur le site

Le site peut utiliser différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services que vous demandez (par exemple mémorisation de vos choix de confidentialité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.  
• Cookies de mesure d’audience : permettent de mesurer la fréquentation du site, d’analyser l’utilisation qui en est faite (statistiques de visites, pages les plus consultées, etc.) et d’en améliorer le contenu. Certains de ces cookies nécessitent votre consentement préalable.  
• Cookies de fonctionnalités ou d’interaction : peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur (par exemple intégration de contenus tiers, outils de prise de rendez-vous, etc.), sous réserve de votre consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires.

La liste actualisée des cookies utilisés et de leurs durées de conservation est accessible via l’outil de gestion des cookies (préférences) disponible depuis le bandeau cookies et/ou le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page.

10.3. Consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous propose de :

• accepter tous les cookies non essentiels ;  
• les refuser ;  
• ou personnaliser vos choix par finalité.

Conformément aux recommandations de la CNIL, le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » accessible en bas de page.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable, dans la mesure permise par la réglementation.

10.4. Paramétrage via votre navigateur

La plupart des navigateurs permettent de paramétrer les cookies via leurs réglages (blocage, suppression, notification, etc.). Les modalités de paramétrage sont décrites dans les rubriques d’aide de chaque navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).

Le blocage total de certains cookies peut néanmoins dégrader l’expérience de consultation du site ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.