La perte de documents immobiliers originaux ou d'un titre de propriété en Ukraine n'entraîne pas, en elle-même, l'extinction des droits de propriété. Une procédure de restauration ou de duplicata existe en Ukraine et relève principalement du notaire en Ukraine et de l'avocat spécialisé en droit immobilier ukrainien.
Cabinet de conseil en expatriation, spécialisé Ukraine, Expat Ukraine vous accompagne dans la définition et l'organisation de votre projet, en lien avec les notaires en Ukraine et les avocats spécialisés en droit immobilier ukrainien pour les démarches relevant de leur expertise.
Il n'existe pas de structure étatique unique habilitée à restaurer l'ensemble des documents de propriété perdus, volés ou endommagés en Ukraine. La structure compétente dépend de la date d'enregistrement initial de la propriété et de la nature du document.
Après analyse des documents administratifs disponibles, il est possible de déterminer quand et par quelle structure la propriété immobilière a été enregistrée en Ukraine. Cette analyse relève d'un avocat spécialisé en droit immobilier ukrainien.
Notre cabinet n'exerce pas la profession d'avocat ni de notaire. Il oriente ses clients vers ces professions et propose un accompagnement individualisé pour la préparation administrative du dossier (organisation, traduction, coordination logistique).
Pour les démarches relevant de professions réglementées, notre cabinet oriente ses clients vers des notaires en Ukraine et des avocats spécialisés en droit immobilier ukrainien. Notre cabinet propose un accompagnement individualisé pour la préparation des projets d'expatriation francophones en Ukraine.
Pour échanger sur votre projet, notre cabinet est disponible via le formulaire de contact.
EXPAT UKRAINE est un cabinet de conseil en expatriation, spécialisé sur la destination Ukraine. Nous n'exerçons aucune activité réglementée. Nos prestations consistent à accompagner nos clients dans la définition et l'organisation de leur projet d'expatriation, hors démarches réglementées. Pour toute question juridique, fiscale ou patrimoniale, nous orientons vers les catégories de professionnels indépendants compétents (avocats, notaires, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine).