Vous envisagez de vous marier en Ukraine avec une personne ukrainienne et vous vous interrogez sur les démarches à entreprendre. Cabinet de conseil en expatriation, spécialisé Ukraine, Expat Ukraine vous accompagne dans la définition et l'organisation de votre projet, en lien avec les avocats spécialisés en droit international privé de la famille pour les démarches relevant de leur compétence.
Un mariage en Ukraine peut, dans certaines situations, ouvrir droit à une demande de titre de séjour ukrainien, sous réserve des conditions fixées par la législation ukrainienne. Ce titre permet de séjourner légalement en Ukraine pour la durée de sa validité.
L'acquisition d'un bien immobilier en Ukraine ou la conduite d'un projet d'implantation peuvent être facilitées par la détention d'un titre de séjour. Ces démarches relèvent de professions réglementées et sont coordonnées avec les agents immobiliers titulaires de la carte professionnelle et les notaires en Ukraine.
Pour les personnes souhaitant s'établir durablement en Ukraine, le mariage peut, selon les cas, faciliter une demande de séjour. Le titre de séjour constitue une étape possible vers l'acquisition de la nationalité ukrainienne, qui obéit à des règles spécifiques relevant du droit ukrainien.
L'obtention de la nationalité ukrainienne permet de résider dans le pays au même titre qu'un ressortissant ukrainien et d'éviter les démarches de renouvellement liées au titre de séjour. Cette procédure est encadrée par la législation ukrainienne et fait l'objet d'un examen par les autorités compétentes.
L'Ukraine possède un patrimoine culturel riche et les cérémonies de mariage y reflètent des traditions anciennes. Le déroulement diffère sensiblement de celui pratiqué en France.
Les mariages entre personnes de même sexe ne sont pas reconnus en Ukraine.
Là où en France la sortie de mairie s'accompagne souvent d'un lancer de pétales de roses ou de confettis, la tradition ukrainienne prévoit le lancer de grains de blé et de pièces de monnaie sur les mariés.
Ce geste symbolise la fertilité et l'aisance financière. Il est aussi d'usage de casser de la vaisselle pour signifier les vœux de bonheur et de fertilité : les petits débris symbolisent une fille à venir, les gros morceaux un garçon. La coutume du lancer de bouquet est également pratiquée en Ukraine.
Avant la cérémonie, une étape traditionnelle prévoit le « matchmaking », un dialogue entre les deux familles qui marque le début des festivités.
Lorsque l'union implique un partenaire ukrainien, des moments d'au revoir avec sa famille sont parfois observés. Les mariages se modernisent toutefois et les usages traditionnels ne sont pas systématiquement suivis. La tradition de la miche de pain reste fréquente : à l'arrivée sur le lieu de cérémonie, les parents de la mariée présentent une miche de pain accompagnée de sel. Le futur époux et la future épouse trempent un morceau dans le sel et l'échangent. Cette étape symbolise la coopération au sein du couple.
Selon les souhaits des futurs mariés, la cérémonie peut prendre une forme moderne, plus restreinte, voire se limiter aux démarches administratives.
Ces démarches administratives constituent l'étape juridique du mariage en Ukraine.
Les formalités administratives sont l'étape qui formalise juridiquement l'union avec un ressortissant ukrainien. Elles peuvent présenter une complexité tenant aux différences entre les systèmes administratifs français et ukrainien et à la barrière linguistique.
Selon les régions ukrainiennes, certaines règles administratives peuvent varier.
Voici une présentation des pièces généralement demandées pour un mariage en Ukraine.
Pour le ressortissant français :
Une publication des bans est à effectuer auprès de l'Ambassade de France en vue de l'obtention d'un certificat de capacité à mariage, document nécessaire pour se marier légalement. À défaut, des démarches de régularisation peuvent être requises. Pour les démarches relevant de cette procédure, notre cabinet oriente ses clients vers les avocats spécialisés en droit international privé de la famille. La présence des deux futurs époux est requise au dépôt du dossier, et la publication des bans doit également être effectuée auprès de la mairie française.
Documents généralement requis :
Pour le ressortissant ukrainien :
Les documents doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en français et en ukrainien. Cette étape relève de traducteurs assermentés et conditionne la validité du dossier.
Chaque document doit être assorti de l'apostille apposée par les autorités compétentes du lieu de délivrance. Les copies certifiées conformes par notaire sont également requises.
La législation ukrainienne autorise la demande de changement de nom. Cette démarche peut entraîner des incidences administratives sur le territoire français, qui sont à examiner avec un avocat spécialisé en droit international privé de la famille.
Un contrat de mariage peut être établi. Pour être valable, il doit impérativement être signé avant la célébration du mariage et relève d'un notaire.
Une fois le mariage célébré, les époux doivent se présenter à l'Ambassade de leur pays d'origine pour la transcription du mariage, munis des pièces suivantes :
Les autorités peuvent procéder à des vérifications relatives à l'authenticité du mariage, notamment pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un mariage de complaisance. Ces contrôles peuvent prendre les formes suivantes :
Pour les démarches relevant de professions réglementées, notre cabinet oriente ses clients vers les avocats spécialisés en droit international privé de la famille et les notaires compétents. Notre cabinet propose un accompagnement individualisé pour la préparation des projets d'expatriation francophones en Ukraine et la coordination des étapes de votre projet, sans se substituer aux professionnels indépendants qualifiés.
EXPAT UKRAINE est un cabinet de conseil en expatriation, spécialisé sur la destination Ukraine. Nous n'exerçons aucune activité réglementée. Nos prestations consistent à accompagner nos clients dans la définition et l'organisation de leur projet d'expatriation, hors démarches réglementées. Pour toute question juridique, fiscale ou patrimoniale, nous orientons vers les catégories de professionnels indépendants compétents (avocats, notaires, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine).