Cet article présente, à titre d'information générale, les modalités d'ouverture d'un compte bancaire en Ukraine pour les ressortissants étrangers non-résidents (voyageurs professionnels ou privés, expatriés temporaires, investisseurs).
Cabinet de conseil en expatriation, spécialisé Ukraine, Expat Ukraine vous accompagne dans la définition et l'organisation de votre projet en lien avec les conseillers bancaires ukrainiens et, le cas échéant, les experts-comptables ukrainiens pour les démarches relevant de leur expertise. Notre cabinet n'exerce pas de prestation bancaire ni de conseil en investissement financier au sens du Code monétaire et financier.
Selon la réglementation bancaire ukrainienne, un ressortissant étranger non-résident peut accéder notamment aux types de comptes suivants :
Selon les classements publics du secteur bancaire ukrainien, plusieurs banques disposent d'un actionnaire étranger principal et sont fréquemment citées : Crédit Agricole Bank, Credobank (PKO Bank Polski), Raiffeisen Bank Aval, Ukrsibbank (groupe BNP Paribas), ProCredit Bank et plusieurs autres. Le choix de la banque relève d'une analyse personnalisée par un conseiller bancaire indépendant.
Selon le règlement de la Banque Nationale d'Ukraine n° 492 du 12 novembre 2003, les documents suivants sont généralement demandés pour ouvrir un compte bancaire en Ukraine :
Certaines banques peuvent demander des documents supplémentaires conformément à leur politique interne (justificatif de domicile en Ukraine, par exemple).
La documentation bancaire est principalement disponible en ukrainien et en russe. Plusieurs banques à capitaux étrangers (notamment Ukrsibbank, Crédit Agricole Bank, Raiffeisen Bank Aval, Piraeus Bank ICB) proposent des documents bilingues et une assistance en anglais ou en français. À défaut, le recours à un traducteur peut être nécessaire.
La législation bancaire ukrainienne encadre strictement les opérations créditrices et débitrices des comptes des non-résidents. Les retraits d'espèces en devises étrangères et les transferts à l'étranger sont soumis à certaines limites prévues par la réglementation des changes.
Une carte de débit Visa ou Mastercard peut être commandée pour le compte. L'émission de cartes de crédit aux particuliers non-résidents n'est pas autorisée par la législation ukrainienne actuellement en vigueur.
Plusieurs mesures temporaires encadrent actuellement les opérations bancaires des non-résidents en Ukraine, notamment des plafonds quotidiens d'achat de devises et des restrictions de transfert. L'analyse à jour de ces mesures relève d'un conseiller bancaire local ou d'un avocat spécialisé.
Pour les démarches relevant de professions réglementées, notre cabinet oriente ses clients vers les conseillers bancaires ukrainiens et, le cas échéant, les experts-comptables ukrainiens. Notre cabinet propose un accompagnement individualisé pour la préparation des projets d'expatriation francophones en Ukraine.
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