La carte de résidence est requise pour les ressortissants étrangers souhaitant vivre ou travailler en Ukraine. Elle peut être délivrée à titre temporaire ou permanent, selon le projet.
Aussi appelé titre de séjour, ce document peut être obtenu par tout ressortissant étranger qui prévoit de rester dans le pays pour une durée dépassant la validité d'un visa ou la période d'un régime sans visa. À noter qu'un ressortissant français souhaitant effectuer un séjour touristique d'une durée inférieure à 90 jours n'a pas besoin de visa pour entrer en Ukraine.
Avec un titre de séjour, il est possible de séjourner légalement sur le territoire ukrainien pendant toute la durée de sa validité. L'entrée et le séjour sont possibles sans limitation pendant cette durée. Une condition doit être remplie pour demander une carte de résidence : se trouver légalement dans le pays.
Une fois la carte de résidence temporaire ou permanente en Ukraine obtenue, l'obtention d'un visa pour franchir la frontière n'est pas requise pendant la durée de validité du titre. Le passage du contrôle aux frontières peut bénéficier d'une procédure simplifiée par rapport aux ressortissants étrangers entrés avec un visa.
Cabinet de conseil en expatriation, spécialisé Ukraine, notre cabinet coordonne les étapes du projet visa et permis de séjour en lien avec les avocats spécialisés en droit des étrangers ukrainien. La préparation des documents (assurance médicale, traductions notariées par un traducteur assermenté) est réalisée en amont de l'arrivée en Ukraine. Notre cabinet peut également informer sur les étapes ultérieures à l'obtention du titre de séjour (lieu de résidence à Kyiv ou en région).
La carte de résidence temporaire est plus fréquemment délivrée que la carte de résidence permanente, en raison de sa procédure d'obtention plus accessible. Elle peut être obtenue pour les motifs suivants :
La carte de résidence temporaire est délivrée pour une période de 6 mois à 3 ans, avec possibilité de prolongation.
Pour la demande et l'obtention d'un permis de séjour temporaire, une présentation en personne au Service de Migration est requise. L'adresse de résidence en Ukraine doit être indiquée au moment de la soumission des documents. Le Service de Migration effectue une vérification à cette adresse. Un séjour en hôtel ou en auberge ne permet pas cette vérification, ce qui implique de louer un appartement ou une maison.
Pour obtenir un permis de séjour temporaire en Ukraine, les ressortissants étrangers doivent disposer d'un visa de type « D » valide.
Pour la demande de carte de séjour temporaire, les documents suivants sont requis au moment de la soumission du dossier :
Conditions requises pour le passeport :
Les documents d'enregistrement supplémentaires diffèrent selon les dossiers. Ils doivent confirmer la raison de l'arrivée et la nécessité d'obtenir un titre de séjour en Ukraine.
Par exemple, il peut s'agir de :
Important : les documents pour le titre de séjour temporaire doivent être légalisés pour l'Ukraine, traduits en ukrainien par un traducteur assermenté et certifiés par un notaire.
La carte de résidence permanente permet de résider et travailler en Ukraine de manière permanente. Elle permet de conserver la nationalité d'origine tout en bénéficiant de droits comparables à ceux d'un citoyen ukrainien.
La carte de résidence permanente peut convenir à un projet d'investissement en Ukraine (via l'immobilier ou la création d'entreprise) ou à la reprise d'une activité existante.
Elle est délivrée pour une durée illimitée, mais doit être renouvelée tous les 10 ans afin de mettre à jour les informations du Service de Migration.
L'obtention d'un permis de séjour permanent en Ukraine comprend deux étapes :
Le délai d'examen des documents soumis pour l'immigration en Ukraine est de 12 mois maximum. Après l'obtention du permis d'immigration, la demande de titre de séjour permanent en Ukraine peut être déposée. Le délai de délivrance est d'environ 15 jours ouvrables.
Pour obtenir un titre de séjour permanent en Ukraine, les ressortissants étrangers doivent disposer d'un visa « D-1 » valide. À noter qu'un visa ne peut pas être délivré aux ressortissants étrangers qui détiennent un permis de séjour temporaire valide en Ukraine au moment de la présentation des documents pour la demande d'un permis de séjour permanent.
Lors de la soumission de documents d'immigration en Ukraine pour l'obtention de la résidence permanente, la présentation au Service de Migration s'effectue en lien avec un avocat spécialisé en droit des étrangers ukrainien. Le quota d'immigration en Ukraine fixe le nombre maximum de demandes d'immigration d'étrangers en Ukraine pour l'année en cours, selon certaines catégories. À noter que :
Si le quota d'immigration est atteint, la demande d'immigration en Ukraine n'est pas possible et peut être présentée l'année suivante.
Il existe des catégories hors quota pour demander l'immigration et obtenir un titre de séjour permanent, notamment :
Pour obtenir un permis de séjour permanent en Ukraine, un motif et un droit légal de soumettre des documents pour l'immigration sont requis, par exemple :
Comme indiqué plus haut, l'obtention d'un permis d'immigration est nécessaire afin d'obtenir une carte de résidence permanente. L'obtention du permis d'immigration est soumise à des quotas selon la situation, et nécessite dans tous les cas les documents suivants :
Une fois en possession du permis d'immigration, la demande d'obtention de carte de résidence permanente peut être déposée à l'aide des documents suivants :
Avec un titre de séjour permanent en Ukraine, il est possible de :
Pour échanger sur votre projet, notre cabinet est disponible via le formulaire de contact.
Avant d'entreprendre des démarches, il est conseillé d'être attentif au risque de fraude :
Pour les démarches relevant de professions réglementées, notre cabinet oriente ses clients vers les avocats spécialisés en droit des étrangers ukrainien. Notre cabinet propose un accompagnement individualisé pour la préparation des projets d'expatriation francophones en Ukraine. Pour échanger sur votre projet, vous pouvez nous laisser vos coordonnées via le formulaire de contact.
EXPAT UKRAINE est un cabinet de conseil en expatriation, spécialisé sur la destination Ukraine. Nous n'exerçons aucune activité réglementée. Nos prestations consistent à accompagner nos clients dans la définition et l'organisation de leur projet d'expatriation, hors démarches réglementées. Pour toute question juridique, fiscale ou patrimoniale, nous orientons vers les catégories de professionnels indépendants compétents (avocats, notaires, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine).