La carte de résidence est obligatoire pour tous ceux souhaitant vivre et/ou travailler en Ukraine. Celle-ci dépendra de votre projet et sera temporaire ou permanente.
Aussi appelée titre de séjour, il s'agit d'un document qui peut être obtenu par tout citoyen étranger qui prévoit de rester dans le pays pendant une période dépassant la validité d'un visa ou la période d'un régime sans visa. A noter que si vous êtes français et que vous souhaitez simplement faire du tourisme pour une durée inférieure à 90 jours, vous n’aurez pas besoin de visa pour rentrer en Ukraine.
Avec un titre de séjour, vous pouvez séjourner légalement sur le territoire ukrainien pendant toute la durée de sa validité. Vous pouvez entrer dans le pays quand vous le souhaitez et y rester aussi longtemps que vous voudrez. Une condition doit impérativement être remplie pour demander et recevoir une carte de résidence : être légalement dans le pays.
Après avoir obtenu votre carte de résidence temporaire ou permanente en Ukraine, vous n'aurez pas besoin d'obtenir de visa pour franchir la frontière pendant la durée de validité du titre de séjour. Lors de votre arrivée dans le pays et de votre départ à l'étranger, vous bénéficierez aussi d'une procédure simplifiée pour passer le contrôle aux frontières, contrairement aux citoyens étrangers arrivés avec un visa.
Notre cabinet de conseil se charge de préparer tous les documents clés permettant une participation minimale de votre part et une expatriation en Ukraine en toute simplicité et sans stress. Nous vous accompagnons avant votre arrivée en Ukraine (assurance médicale, traductions notariées,...) et également après l'obtention du titre de séjour (lieu de résidence à Kyiv et dans la région, investissement,…).
La carte de résidence temporaire est plus communément délivrée en raison de sa grande facilité d’obtention contrairement à sa version “permanente”. Vous pouvez obtenir une carte de résidence temporaire pour les motifs suivants :
La carte de résidence temporaire est délivrée pour une période de 6 mois à 3 ans, avec possibilité de prolongation dans le futur.
Lors de la demande et de l'obtention d'un permis de séjour temporaire, vous devez vous présenter en personne au Service de Migration. Au moment de la soumission des documents, vous devrez indiquer une adresse de résidence en Ukraine. Le Service de Migration effectuera une vérification à cette adresse pour s'assurer que vous y habitez. Si vous séjournez dans un hôtel ou une auberge, la vérification d’adresse ne pourra pas se faire. Pour éviter cela, vous devrez louer un appartement ou une maison.
Pour obtenir un permis de séjour temporaire en Ukraine, les citoyens étrangers doivent avoir un visa de type "D" valide.
Pour demander une carte de séjour temporaire, les documents suivants sont requis au moment de la soumission du dossier :
Conditions requises pour votre passeport :
Les documents d'enregistrement supplémentaires requis diffèrent selon les dossiers. Ceux-ci doivent confirmer la raison de votre arrivée et la nécessité d’obtenir un titre de séjour en Ukraine.
Par exemple, il peut s'agir de :
Important : les documents de titre de séjour temporaire devront être légalisés pour l'Ukraine. Ils devront ensuite être traduits en ukrainien et certifiés par un notaire.
La carte de résidence permanente vous permettra de résider et travailler en Ukraine de manière permanente. Grâce à cette dernière, vous pourrez ainsi garder votre nationalité tout en profitant des mêmes droits qu’un citoyen ukrainien.
Une carte de résidence permanente s’avérera être la meilleure option pour vous si votre projet est d’investir en Ukraine (via l’immobilier ou la création d’entreprise) ou de reprendre une activité existante.
Elle est délivrée pour une durée illimitée mais doit néanmoins être renouvelée tous les 10 ans pour mettre à jour les informations du Service de Migration.
L'obtention d'un permis de séjour permanent en Ukraine comprend deux étapes :
Le délai d'examen des documents soumis pour l'immigration en Ukraine est de 12 mois maximum. Après avoir obtenu un permis d'immigration, vous pouvez demander un titre de séjour permanent en Ukraine. Le délai de délivrance de celui-ci est d'environ 15 jours ouvrables.
Pour obtenir un titre de séjour permanent en Ukraine, les citoyens étrangers doivent avoir un visa “D-1” valide. A noter qu'un visa ne peut pas être délivré pour les étrangers qui ont un permis de séjour temporaire valide en Ukraine au moment de la présentation des documents pour la demande d'un permis de séjour permanent.
Lors de la soumission de documents d'immigration en Ukraine pour l'obtention de la résidence permanente, vous devrez vous présenter avec un avocat au Service de Migration. Le quota d'immigration en Ukraine est le nombre maximum de demandes d'immigration d'étrangers en Ukraine pour l'année en cours, selon certaines catégories. A noter que :
Dans les cas où le quota d'immigration est atteint, vous ne pourrez pas demander l'immigration en Ukraine. Vous devrez attendre l'an prochain pour soumettre vos documents.
Il existe des catégories hors quota pour demander l'immigration et obtenir un titre de séjour permanent, notamment :
Pour obtenir un permis de séjour permanent en Ukraine, vous devez avoir un motif et un droit légal pour soumettre des documents pour l'immigration, tels que :
Comme indiqué plus haut, vous devrez obtenir un permis d’immigration afin de décrocher une carte de résidence permanente. L’obtention du permis d’immigration est soumise à des quotas en fonction de votre situation mais nécessitera dans tous les cas les documents suivants :
Une fois en possession de votre permis d’immigration, vous pourrez faire la demande d’obtention de carte de résidence permanente à l’aide des documents suivants :
Après avoir reçu un titre de séjour permanent en Ukraine, vous pourrez :
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