Vous envisagez la création d'une entreprise en Ukraine et vous vous interrogez sur les démarches préalables, le statut juridique adapté et les étapes administratives. Cabinet de conseil en expatriation, spécialisé Ukraine, Expat Ukraine vous accompagne dans la définition et l'organisation de votre projet d'implantation, en lien avec les avocats spécialisés en droit des sociétés ukrainien et les experts-comptables ukrainiens.
Selon les données publiques disponibles, l'économie ukrainienne a enregistré une hausse moyenne d'environ 3 % du PIB par an depuis 2016.
Plusieurs réformes ont été mises en place ces dernières années, visant à moderniser l'économie ukrainienne et à renforcer son ouverture internationale, notamment vers l'Union européenne, dont l'Ukraine est candidate à l'adhésion.
Le rapport DOING BUSINESS 2020 de la Banque Mondiale a positionné l'Ukraine à la 64ème place sur 190 pays, en gain de 7 places par rapport à l'édition précédente.
Le Premier ministre ukrainien Olexiy Hontcharuk a réagi à ce classement.
« L'amélioration de 7 points de la position de l'Ukraine dans le classement DOING BUSINESS 2020 est un résultat qui parle de lui-même. C'est un signal positif pour les entrepreneurs ukrainiens et un feu vert pour les investisseurs étrangers. Cependant, ce n'est que le début et nous continuons à travailler dans cette direction. Nous avons adopté la loi sur la stimulation de l'activité d'investissement, nous faisons également tout pour activer les processus de déréglementation. »
À Kyiv, la capitale, les prix au m² ont connu une hausse d'environ 45 % sur certaines périodes, avec un prix avoisinant les 1703 € par m². Ces niveaux figurent parmi les plus accessibles d'Europe.
Le marché immobilier ukrainien se caractérise par des prix d'achat plus bas que dans plusieurs grandes capitales européennes et par un cadre fiscal spécifique.
Lors du forum économique de Davos, le Président ukrainien Volodymyr Zelensky a annoncé la mise à disposition, pour tout investisseur étranger dont l'investissement atteint 100 millions de dollars, d'un représentant multilingue à temps plein chargé d'accompagner les démarches administratives.
Cette annonce s'est accompagnée d'une mesure d'exonération d'impôts pendant 5 ans pour tout investissement supérieur à 10 millions de dollars, ainsi que de la création d'un tribunal d'arbitrage dédié aux litiges avec les investisseurs étrangers.
Cette annonce a notamment porté sur le fonctionnement du système judiciaire, identifié comme l'un des freins à l'investissement étranger en Ukraine.
Plusieurs statuts juridiques peuvent être envisagés pour la création d'une entreprise en Ukraine. Le choix relève d'une analyse à conduire avec un avocat spécialisé en droit des sociétés ukrainien et un expert-comptable ukrainien.
Une LLC (Limited Liabilities Company), équivalent ukrainien de la SARL française, présente une structure souvent retenue dans le cadre d'un projet d'implantation.
La LLC permet, comme une SARL, de distinguer le patrimoine personnel des responsabilités de l'entreprise. Sa création est généralement rapide (environ 1 à 2 jours selon les configurations) et les obligations déclaratives propres à la LLC sont plus légères que pour d'autres statuts.
La LLC est l'un des statuts juridiques les plus répandus en Ukraine.
À la différence d'une LLC, une SA (Joint Stock Company) peut émettre des actions. Elle doit être enregistrée auprès de la National Securities and Exchange Commission.
Les exigences de conformité et de reporting (procédure d'enregistrement, conformité déclarative, capital minimal de 70 000 €) sont plus importantes que pour les autres statuts. Ce format est généralement retenu pour des entreprises de taille significative.
Un projet d'implantation en Ukraine peut, dans une phase d'exploration du marché, prendre la forme d'un bureau de représentation ou d'une succursale.
Ces structures ne sont pas considérées comme des entités juridiques autonomes, mais comme des extensions d'une société mère présente à l'étranger.
Le bureau de représentation (RO) a pour objet la prospection d'un marché cible et ne peut pas exercer d'activité commerciale.
À l'inverse, la succursale peut exercer des activités commerciales, mais doit en faire la déclaration auprès des autorités fiscales.
L'Ukraine propose un statut juridique comparable à celui de la micro-entreprise en France.
Ce statut peut convenir à un professionnel indépendant ou à une petite structure cherchant un cadre simplifié pour lancer et gérer son activité.
Pour les démarches relevant de professions réglementées (choix du statut juridique, enregistrement LLC, conformité fiscale, ouverture de compte bancaire professionnel), notre cabinet oriente ses clients vers les avocats spécialisés en droit des sociétés ukrainien et les experts-comptables ukrainiens. Notre cabinet propose un accompagnement individualisé pour la préparation des projets d'expatriation francophones en Ukraine.
EXPAT UKRAINE est un cabinet de conseil en expatriation, spécialisé sur la destination Ukraine. Nous n'exerçons aucune activité réglementée. Nos prestations consistent à accompagner nos clients dans la définition et l'organisation de leur projet d'expatriation, hors démarches réglementées. Pour toute question juridique, fiscale ou patrimoniale, nous orientons vers les catégories de professionnels indépendants compétents (avocats, notaires, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine).