Entrepreneurs discutant dans un bureau pour créer une entreprise en Ukraine
4 min de lecture
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07.04.2025

Créer une entreprise en Ukraine : la procédure

En tant qu'étranger, il est possible de créer une entreprise en Ukraine au même titre qu'un citoyen ukrainien et d'en être le directeur général. Plusieurs prérequis administratifs s'appliquent à tout ressortissant étranger.

Cabinet de conseil en expatriation, spécialisé Ukraine, Expat Ukraine vous accompagne dans la définition et l'organisation de votre projet d'implantation, en lien avec les avocats spécialisés en droit des sociétés ukrainien et les experts-comptables ukrainiens pour les démarches relevant de leur expertise.

Création d'entreprise en Ukraine : documents généralement requis

  • Numéro fiscal individuel ukrainien (RNOKPP).
  • Traduction notariée du passeport en ukrainien (la page comportant le tampon des autorités douanières ukrainiennes lors du passage de la frontière est également soumise à traduction et certification).
  • Procuration notariée et apostillée avec une traduction notariée en ukrainien, lorsque la démarche est effectuée par un mandataire en Ukraine.

Processus de création et de gestion d'entreprise en Ukraine

La forme la plus répandue d'entreprise en Ukraine est la SARL (société à responsabilité limitée, dite LLC ou TOB en ukrainien). La constitution et l'enregistrement d'une SARL relèvent d'une procédure encadrée par le droit des sociétés ukrainien. Pour ces démarches, notre cabinet oriente ses clients vers un avocat spécialisé en droit des sociétés ukrainien. Lorsque la signature des documents nécessite l'intervention d'un traducteur, le recours à un traducteur assermenté indépendant est nécessaire.

Une fois la SARL enregistrée, le ressortissant étranger peut, selon sa situation, engager les démarches relatives à un titre de séjour ou à un permis de travail. Ces démarches relèvent du droit des étrangers ukrainien.

Suivi comptable et fiscal de la société

La tenue de la comptabilité et les déclarations fiscales de l'entreprise relèvent de la profession d'expert-comptable. Notre cabinet oriente ses clients vers des experts-comptables ukrainiens indépendants pour ces obligations.

Pour les démarches relevant de professions réglementées, notre cabinet oriente ses clients vers des avocats spécialisés en droit des sociétés ukrainien et des experts-comptables ukrainiens. Notre cabinet propose un accompagnement individualisé pour la préparation des projets d'expatriation francophones en Ukraine.

Pour échanger sur votre projet, notre cabinet est disponible via le formulaire de contact.

Conseillers en expatriation, prêts à accompagner les futurs expatriés en Ukraine.
NOTRE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION

EXPAT UKRAINE est un cabinet de conseil en expatriation, spécialisé sur la destination Ukraine. Nous n'exerçons aucune activité réglementée. Nos prestations consistent à accompagner nos clients dans la définition et l'organisation de leur projet d'expatriation, hors démarches réglementées. Pour toute question juridique, fiscale ou patrimoniale, nous orientons vers les catégories de professionnels indépendants compétents (avocats, notaires, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine).