Une e-résidence Ukrainienne
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15.06.2023

Présentation de l'e-résidence ukrainienne

L'e-résidence ukrainienne (résidence électronique) est un dispositif d'identification numérique permettant à des ressortissants étrangers d'accéder à certains services en ligne en Ukraine, notamment des portails du gouvernement ukrainien et des services bancaires en ligne.

Le dispositif a été acté par une résolution officielle du gouvernement ukrainien. Il est mis en œuvre sous la responsabilité du ministère ukrainien chargé de la transformation numérique.

Cabinet de conseil en expatriation, spécialisé Ukraine, Expat Ukraine vous accompagne dans la définition et l'organisation de votre projet, en lien avec les avocats spécialisés en droit des étrangers ukrainien (statut e-résidence) pour les démarches relevant de leur expertise.

L'e-résidence ukrainienne en détail

La résidence électronique ukrainienne est un projet du ministère ukrainien de la transformation numérique. Le statut juridique précis et les obligations déclarative associées sont définis par la législation ukrainienne et peuvent évoluer.

Public concerné par l'e-résidence ukrainienne

Le programme d'e-résidence ukrainienne s'adresse en priorité à certaines catégories de professionnels indépendants (notamment dans les industries créatives et numériques), selon les critères fixés par la législation ukrainienne.

Le dispositif inclut généralement :

  • Une signature électronique ukrainienne qualifiée.
  • Un numéro fiscal individuel ukrainien (RNOKPP).
  • L'accès à un compte en ligne dans une banque ukrainienne partenaire.
  • Un accès simplifié à certains services administratifs en Ukraine.

Aspects fiscaux et juridiques

L'utilisation de l'e-résidence ukrainienne suppose le respect d'obligations fiscales en Ukraine et, le cas échéant, dans l'État de résidence fiscale du bénéficiaire. Pour les questions fiscales, notre cabinet oriente ses clients vers un expert-comptable ukrainien et, pour les questions juridiques, vers un avocat spécialisé en droit des étrangers ukrainien.

Pour les démarches relevant de professions réglementées, notre cabinet oriente ses clients vers un avocat spécialisé en droit des étrangers ukrainien (statut e-résidence) et un expert-comptable ukrainien (obligations fiscales). Notre cabinet propose un accompagnement individualisé pour la préparation des projets d'expatriation francophones en Ukraine.

Pour échanger sur votre projet, notre cabinet est disponible via le formulaire de contact.

Conseillers en expatriation, prêts à accompagner les futurs expatriés en Ukraine.
NOTRE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION

EXPAT UKRAINE est un cabinet de conseil en expatriation, spécialisé sur la destination Ukraine. Nous n'exerçons aucune activité réglementée. Nos prestations consistent à accompagner nos clients dans la définition et l'organisation de leur projet d'expatriation, hors démarches réglementées. Pour toute question juridique, fiscale ou patrimoniale, nous orientons vers les catégories de professionnels indépendants compétents (avocats, notaires, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine).